Y a-t-il une justification à créer un droit spécifique de la PME ?

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Les TPE/PME jouent un rôle primordial dans l’économie française. Acteurs importants de l’économie en termes d’innovation et de création d’emplois, elles pourraient améliorer leur performance si elles parvenaient à trouver des conditions de développement prenant en considération leurs spécificités.

L’originalité du modèle entrepreneurial qui est au cœur de ce rapport tient aussi bien à la structure organisationnelle qu’au rôle « plurifonctionnel » de l’entrepreneur. Il est aisé de comprendre que l’entrepreneur doit pouvoir décider rapidement et efficacement, sans entrer dans les méandres des différents droits lui étant applicables. Il doit s’affranchir de ces excédents de formulaires, liasses et déclarations diverses qui alourdissent considérablement sa charge de travail.

Auteurs:

Sous la Direction de Nathalie HECTOR
Maître de conférences associée à l’IAE Toulon-Var

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