PÉNIBILITÉ : AUJOURD’HUI LE BONS SENS L’EMPORTE, LA CGPME AUSSI. A VÉRIFIER DEMAIN

Communiqué CGPME À la suite de la remise du rapport Huot, Sirugue, de Virville, le Premier Ministre sensible aux craintes exprimées par les TPE / PME avec à leur tête la CGPME, a annoncé des mesures visant à simplifier le dispositif de mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité.

Ainsi “pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Il n’aura plus pour ces facteurs de mesures individuelles à accomplir”, si ce n’est de déclarer en fin d’année à la Caisse de retraite, les salariés exposés. En clair cela signifie que s’il existe un référentiel la fiche individuelle perd son caractère obligatoire, ce qui correspond à une revendication phare portée depuis des mois par la CGPME.

En outre, l’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité restants sera fixée au 1er juillet 2016 pour laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire. Sur ce point, la CGPME considère, vu l’ampleur du travail à accomplir, que ce délai est trop court.

Enfin certains facteurs et notamment celui portant sur les gestes répétitifs seront redéfinis pour être plus précis, ce qui là encore répond à une demande de la Confédération des PME qui alerte depuis longtemps sur le caractère ubuesque de certains critères tels que “postures pénibles.”

Reste maintenant à traduire ces annonces, qui sont de nature à rassurer les TPE PME, en actes en veillant à ce que rien ne vienne contrecarrer ces décisions frappées au coin du bon sens. Tant il est vrai qu’en matière sociale, bien souvent l’enfer est pavé de bonnes intentions.

Ceci étant dit, il n’en reste pas moins que le compte de prévention de la pénibilité restera une spécificité française qui aura des conséquences négatives sur la compétitivité des entreprises. La CGPME suggère donc de diligenter sans tarder une étude d’impact sur ce point.