En outre, l’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité restants sera fixée au 1er juillet 2016 pour laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire. Sur ce point, la CGPME considère, vu l’ampleur du travail à accomplir, que ce délai est trop court.
Enfin certains facteurs et notamment celui portant sur les gestes répétitifs seront redéfinis pour être plus précis, ce qui là encore répond à une demande de la Confédération des PME qui alerte depuis longtemps sur le caractère ubuesque de certains critères tels que “postures pénibles.”
Reste maintenant à traduire ces annonces, qui sont de nature à rassurer les TPE PME, en actes en veillant à ce que rien ne vienne contrecarrer ces décisions frappées au coin du bon sens. Tant il est vrai qu’en matière sociale, bien souvent l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Ceci étant dit, il n’en reste pas moins que le compte de prévention de la pénibilité restera une spécificité française qui aura des conséquences négatives sur la compétitivité des entreprises. La CGPME suggère donc de diligenter sans tarder une étude d’impact sur ce point.