Les enjeux juridiques de l’éponymie dans les entreprises familiales

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La lettre de l’entreprise familiale/avril 2015

Afflelou, Dassault, Hénaff, Peugeot, la force symbolique du nom s’impose: 84% des entreprises éponymes sont familiales. Le nom de famille est leur identité. C’est aussi un objet juridique à trois dimensions.

Le sujet du nom est particulièrement riche et complexe, car il touche trois domaines du droit bien différents: en tant que nom patronymique, le nom de famille est un “objet juridique” dans le champ du droit civil pour lequel le nim est un attribut de la personne physique; en tant que dénomination sociale, il appartient à la personne morale et il est assujetti aux règles du droit des sociétés; enfin, en tant que marque, il confère à son titulaire un droit personnel et est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle.

Auteurs:

La lettre de l’entreprise familiale

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