LA LOI DE RINGARDISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE TPE

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Communiqué CGPME, mai 2015 Le projet de loi “relatif au dialogue social et à l’emploi”, actuellement au Parlement a pour ambition de simplifier les règles du dialogue social. Le résultat sera exactement inverse pour les TPE de moins de 11 salariés qui représentent pourtant l’immense majorité des entreprises françaises.
La défiance se traduit en chiffres : 78 % des employeurs de TPE (sondage Fiducial/OpinionWay mai 2015) craignent que ce texte “ne constitue une étape vers de nouvelles contraintes sociales”.

Cette étape vient d’être franchie lors du vote d’un amendement ouvrant grand la porte des TPE aux syndicats de salariés qui pourront désormais s’immiscer directement, via de nouvelles Commissions Régionales Paritaires, dans la relation entre les salariés et le chef d’entreprise de moins de 11 salariés, et ce alors que le texte initial en interdisait l’accès.

En outre, les mandataires syndicaux auront vocation à intervenir en tant que médiateur afin d’éviter les conflits individuels ou collectifs donnant ainsi au chef d’entreprise des leçons sur la manière de dialoguer avec ses salariés.

Laisser croire que les patrons de TPE ont besoin de syndicats extérieurs pour faire vivre le dialogue dans les entreprises dénote une forme de mépris inacceptable.

Les faits donnent donc raison à la CGPME, seule organisation patronale interprofessionnelle à avoir dénoncé, dès l’origine, les dangers et dérives potentielles de ces commissions.

C’est pourquoi la Confédération alerte solennellement les pouvoirs publics sur les méfaits d’un texte de “ringardisation” du dialogue social, qui ne fera qu’accroître davantage encore le fossé grandissant avec les petites entreprises.

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