Archives des catégories : Juridique

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Comment bâtir un pacte d’actionnaires efficace dans une entreprise familiale

La lettre de l’entreprise familiale/octobre 2012 Rédiger un pacte d’actionnaires efficace dans une entreprise familiale présente une difficulté spécifique. Le vrai enjeu est de cerner les objectifs des actionnaires familiaux, alors même que ces objectifs ne sont souvent pas clairement perçus par les intéressés, et qu’ils peuvent diverger au sein d’une fratrie, ou entre générations. […]

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Y a-t-il une justification à créer un droit spécifique de la PME ?

Les TPE/PME jouent un rôle primordial dans l’économie française. Acteurs importants de l’économie en termes d’innovation et de création d’emplois, elles pourraient améliorer leur performance si elles parvenaient à trouver des conditions de développement prenant en considération leurs spécificités. L’originalité du modèle entrepreneurial qui est au cœur de ce rapport tient aussi bien à la structure […]

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Les enjeux juridiques de l’éponymie dans les entreprises familiales

La lettre de l’entreprise familiale/avril 2015 Afflelou, Dassault, Hénaff, Peugeot, la force symbolique du nom s’impose: 84% des entreprises éponymes sont familiales. Le nom de famille est leur identité. C’est aussi un objet juridique à trois dimensions. Le sujet du nom est particulièrement riche et complexe, car il touche trois domaines du droit bien différents: […]

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L’essor d’une philanthropie familiale et professionnalisée

La lettre de l’entreprise familiale/janvier 2015 Transmission: comment la fondation, qui favorise la cohésion familiale autour de ses valeurs, peut aussi devenir un outil de pérennisation du contrôle du capital des entreprises familiales. Explication et illustration. La philanthropie, du grec “amour de l’humanité”-, est d’abord vécue comme “une affaire de famille”, à la fois un […]

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Pourquoi devrais-je protéger mon innovation? Gestion stratégique de la propriété intellectuelle dans les PME

Les petits et moyennes entreprises (PME) (moins de 250) sont reconnues comme sources importantes d’innovations, et pour elles, l’innovation semble constituer un facteur de survie. L’observatoire des PME a par exemple mis en évidence dans l’édition 2008 de son étude annuelle que les PME innovantes affichent une meilleure pérennité que les PME non innovantes: selon […]

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Les outils juridiques de valorisation des produits locaux par les PME: l’intérêt des marques collectives régionales

L’engouement des consommateurs constaté ces dernières années pour les produits locaux et/ou biologiques, constitue une opportunité pour les entreprises désirant mettre en avant les caractère traditionnel, la qualité et le terroir dont bénéficient les produits qu’elles commercialisent. Cet engouement explique le recours de nombreuses entreprises à des labels de qualité tels que les AOP ou […]